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Clause résolutoire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 janvier 2008, pourvoi numéro 06-21.499 ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 28 octobre 2008, pourvoi numéro 07-17.662

Monéger, Joël; Kenfack, Pierre Etienne (2009), Clause résolutoire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 janvier 2008, pourvoi numéro 06-21.499 ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 28 octobre 2008, pourvoi numéro 07-17.662, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 29, p. 32

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-07
Journal name
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière
Number
29
Publisher
Editions techniques
Pages
32
Metadata
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Author(s)
Monéger, Joël
Kenfack, Pierre Etienne
Subjects / Keywords
Baux commerciaux; Clause résolutoire; Procédure collective; Difficulté
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics