Browsing Cr2D (EA 367) by Issue Date

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Banque et gel des avoirs

Morel-Maroger, Juliette (2023) Chapitre d'ouvrage
Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé "pour justes motifs"; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 novembre 2022, pourvoi numéro 21-10.540

Gallois-Cochet, Dorothée (2023) Article accepté pour publication ou publié
Réforme des sociétés des professions libérales réglementées

Gallois-Cochet, Dorothée (2023) Article accepté pour publication ou publié
Conditions d’exercice du recours pour excès de pouvoir – Conditions particulières relatives à la nature de l’acte contesté

Perrin, Alix (2023) Article accepté pour publication ou publié
Crise de l'énergie - Causes et manifestations de la crise de l'énergie

Boiteau, Claudie (2023) Article accepté pour publication ou publié
L'imputation en assiette des libéralités en usufruit

Vareille, Bernard; Fruleux, François (2023) Article accepté pour publication ou publié
Dettes des entreprises, dette de l'Etat, quel avenir ?

Pasqualini, François; Amar, Jacques (2023) Ouvrage
Le conjoint survivant de l'entrepreneur décédé (à propos des 20 ans de la loi du 3 décembre 2001)

Karm, Anne (2023) Communication / Conférence
Pacte d'actionnaires : clarification de la sanction du vice de perpétuité

Massart, Thibaut (2023) Article accepté pour publication ou publié
La réception des normes de la compliance par les juges de l'Union européenne

Morel-Maroger, Juliette (2023) Chapitre d'ouvrage
Condamnation du barème Macron par le Comité européen des droits sociaux : une tentative de résistance mort-née

Nasom Tissandier, Hélène (2023) Article accepté pour publication ou publié
La réception des normes de la compliance par les juges de l'Union européenne

Morel-Maroger, Juliette (2023) Chapitre d'ouvrage
Les normes d’habilitation : nouveau cadre d’analyse du droit du travail

Sweeney, Morgan (2023) Chapitre d'ouvrage
Application of Compliance standards by EU Judges

Morel-Maroger, Juliette (2023) Chapitre d'ouvrage
Régulation indépendante du marché de l'énergie

Ladoucette, Philippe de (2022-09-16) Thèse
La planification fiscale agressive des entreprises multinationales : Analyse en droit fiscal international, français et suisse au prisme du changement de paradigme fiscal international

Mecic, Virginie (2022-05-17) Thèse
Le développement du délai raisonnable

Perrin, Alix (2022) Ouvrage
La clause statutaire prévoyant la désignation d'un représentant permanent du président de SAS personne morale est licite, mais son effet est limité

Gallois-Cochet, Dorothée (2022) Article accepté pour publication ou publié
La Cour de cassation précise le sens et le régime de la règle d'unanimité des associés pour l'adoption des décisions collectives des sociétés civiles

Gallois-Cochet, Dorothée (2022) Article accepté pour publication ou publié
Les besoins patrimoniaux des dirigeants d'entreprises liés à une cession d'entreprise

Amar, Jacques (2022) Chapitre d'ouvrage