Browsing Cr2D (EA 367) by Issue Date

Now showing items 1-20 of 1975

Condamnation du barème Macron par le Comité européen des droits sociaux : une tentative de résistance mort-née

Nasom Tissandier, Hélène (2023) Article accepté pour publication ou publié
Conditions d’exercice du recours pour excès de pouvoir – Conditions particulières relatives à la nature de l’acte contesté

Perrin, Alix (2023) Article accepté pour publication ou publié
La réception des normes de la compliance par les juges de l'Union européenne

Morel-Maroger, Juliette (2023) Chapitre d'ouvrage
Banque et gel des avoirs

Morel-Maroger, Juliette (2023) Chapitre d'ouvrage
Application of Compliance standards by EU Judges

Morel-Maroger, Juliette (2023) Chapitre d'ouvrage
Le développement du délai raisonnable

Perrin, Alix (2022) Ouvrage
La clause statutaire prévoyant la désignation d'un représentant permanent du président de SAS personne morale est licite, mais son effet est limité

Gallois-Cochet, Dorothée (2022) Article accepté pour publication ou publié
La Cour de cassation précise le sens et le régime de la règle d'unanimité des associés pour l'adoption des décisions collectives des sociétés civiles

Gallois-Cochet, Dorothée (2022) Article accepté pour publication ou publié
Les besoins patrimoniaux des dirigeants d'entreprises liés à une cession d'entreprise

Amar, Jacques (2022) Chapitre d'ouvrage
Marchés publics

Perrin, Alix (2022) Chapitre d'ouvrage
Nouvelles interrogations autour du champ d’application de la protection internationale du consommateur

Morel-Maroger, Juliette (2022) Article accepté pour publication ou publié
La contribution de la BCE à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Morel-Maroger, Juliette (2022) Article accepté pour publication ou publié
Les contestations du dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Espano

Morel-Maroger, Juliette (2022) Article accepté pour publication ou publié
Sincérité de la rémunération d'un dirigeant social et responsabilité du commissaire aux comptes, Note sous Com., 31 mars 2021

Pasqualini, François (2022) Article accepté pour publication ou publié
Les importants pouvoirs de la BCE pour apprécier l’honorabilité des détenteurs de participation qualifiée dans les établissements de crédit

Morel-Maroger, Juliette (2022) Article accepté pour publication ou publié
Encore un échec judiciaire pour les créanciers ayant subi des pertes financières à la suite de la restructuration de la dette grecque

Morel-Maroger, Juliette (2022) Article accepté pour publication ou publié
Première sanction de la CNIL à l’égard d’un établissement de paiement

Morel-Maroger, Juliette (2022) Article accepté pour publication ou publié
Fiscalité internationale : chronique de l'année 2021

Dinh, Emmanuel (2022) Article accepté pour publication ou publié
Première condamnation de l’ACPR pour des manquements relatifs à la facturation des services bancaires

Morel-Maroger, Juliette (2022) Article accepté pour publication ou publié
L’extraterritorialité du droit de l’Union européenne

Morel-Maroger, Juliette (2022) Article accepté pour publication ou publié