Browsing Cr2D (EA 367) by Title

Now showing items 504-523 of 1986

D'utiles clarifications relatives aux saisies pénales portant sur les comptes bancaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 septembre 2012, pourvoi numéro 12-80.662 et Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 2012, pourvoi numéro 12-85.344

Morel-Maroger, Juliette (2013-04) Article accepté pour publication ou publié
D'utiles précisions sur le régime de la solidarité pour le paiement d'une amende

Decocq, Georges (2014-07) Article accepté pour publication ou publié
Data protection in times of Covid-19 - Comparative perspectives from Europe and beyond

Marique, Yseult; Tambou, Olivia (2020) Article accepté pour publication ou publié
Date d'évaluation des actions de l'associé exclu

Gallois-Cochet, Dorothée (2014-12) Article accepté pour publication ou publié
Date de comptabilisation d'une réduction de capital non motivée par des pertes

Gallois-Cochet, Dorothée (2013-08) Article accepté pour publication ou publié
De l'action en justice au principe "à travail égal, salaire égal" : un arrêt riche en enseignements

Tissandier, Hélène (2008-05) Article accepté pour publication ou publié
De l'attraction grandissante du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail

Nasom Tissandier, Hélène (2019) Article accepté pour publication ou publié
De l'existence d'une stipulation expresse du contrat de bail commercial pour transférer au preneur certains accessoires au loyer ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 13 juin 2012, pourvoi numéro 11-17.114

Monéger, Joël; Kendérian, Fabien (2013-04) Article accepté pour publication ou publié
De l'incidence des stipulations du prêt d'action sur la validité des décisions du conseil

Gallois-Cochet, Dorothée (2010-08) Article accepté pour publication ou publié
De l'information du salarié avant le transfert à son opposition au transfert : un pas à ne pas franchir

Tissandier, Hélène; Remy, Patrick (2010-05) Article accepté pour publication ou publié
De l'interprétation du code des pensions civiles et militaires de retraite à l'obscure clarté de la Constitution

Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-02) Article accepté pour publication ou publié
De l'intérêt renouvelé des libéralités entre époux

Delmas Saint-Hilaire, Philippe; Fruleux, François (2020) Article accepté pour publication ou publié
De l'usage excessif d'une clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, section A, 10 septembre 2013, RG numéro 12/01827

Morel-Maroger, Juliette (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
De l'usage malheureux des copies "électroniques" (Libres propos sur la jurisprudence relative à la preuve de l'envoi des lettres de clôtures adressées par les CPAM)

Raynouard, Arnaud (2008-06) Article accepté pour publication ou publié
De l'usager au consommateur de service public

Amar, Jacques (2001) Ouvrage
De la (non) protection des identités locales

Mella, Elisabeh (2022) Chapitre d'ouvrage
De la constance du devoir de loyauté du dirigeant en cas de cession par l'associé de ses parts ou actions

Gallois-Cochet, Dorothée (2018-12) Article accepté pour publication ou publié
De la détermination des avantages individuels acquis à l'intérêt collectif de la profession

Tissandier, Hélène (2009-02) Article accepté pour publication ou publié
De la difficulté de prouver un prix d'éviction

Decocq, Georges (2015-01) Article accepté pour publication ou publié
De la distinction entre le droit de priorité et le droit de préemption

Massart, Thibaut (2008-10) Article accepté pour publication ou publié