Browsing Cr2D (EA 367) by Title

Now showing items 1350-1369 of 1983

Les objectifs de développement durable des Nations Unies : une approche renouvelée des droits humains ?

Delzangles, Béatrice (2019) Article accepté pour publication ou publié
Obligation aux dettes sociales et bénéfice de subrogation

Gallois-Cochet, Dorothée (2013-10) Article accepté pour publication ou publié
L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016

Massart, Thibaut (2016-11) Article accepté pour publication ou publié
Obligation d'assurer l'exercice des droits de la défense dès l'enquête préalable

Decocq, Georges (2014-10) Article accepté pour publication ou publié
Obligation d'information d'un dirigeant de fait acquéreur de droits sociaux

Massart, Thibaut (2017-05) Article accepté pour publication ou publié
L'obligation de conseil fiscal de l'expert-comptable rédacteur d'une cession de contrôle

Massart, Thibaut (2021) Article accepté pour publication ou publié
L'obligation de délivrance ou la conjonction de l'impératif et de la liberté contractuelle

Monéger, Joël (2013-02) Article accepté pour publication ou publié
Obligation de loyauté du dirigeant envers les associés, obligation de conseil lors de la sortie des minoritaires ?

Massart, Thibaut (2008-11) Article accepté pour publication ou publié
L'obligation de loyauté du dirigeant est-elle due à l'apporteur en compte courant ?

Massart, Thibaut (2017-11) Article accepté pour publication ou publié
L'obligation de maintenir un environnement commercial favorable

Etain, Pascal (2007-01) Article accepté pour publication ou publié
l'obligation de motiver le licenciement

Baron, Frédéric (2007-03) Article accepté pour publication ou publié
Obligation de respecter le principe de la contradiction dans le non-renouvellement des fonctions

Gallois-Cochet, Dorothée (2013-06) Article accepté pour publication ou publié
Obligation des anciens associés aux dettes sociales

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-01) Article accepté pour publication ou publié
Obligation des anciens associés aux dettes sociales ; Cour de cassation, Chambre commerciale, Bevierre contre Compagnie Internationale de Développement, pourvoi numéro 07-16.301 et pourvoi numéro 07-16.654, JurisData numéro 2008-045944

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-01) Article accepté pour publication ou publié
L'obligation générale d'information

Massart, Thibaut (2016-05) Article accepté pour publication ou publié
L'obligation précontractuelle d'information à la charge du cédant d'un bloc de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, Société Sellenium contre Société de participation Penicault, pourvoi numéro 10-10.279

Massart, Thibaut (2012) Article accepté pour publication ou publié
The obligation to purchase electricity produced by wind energy and legislation pertaining to State aid

Boiteau, Claudie (2013) Chapitre d'ouvrage
Obligations comptables et droit boursier répressif

Schiller, Sophie (2022) Article accepté pour publication ou publié
Les obligations des Etats dans le projet de traité relatif à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme

Delzangles, Béatrice; Grosbon, Sophie (2018) Communication / Conférence
Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français

Dedieu, Dominique; Gallois-Cochet, Dorothée (2018-03) Article accepté pour publication ou publié