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La QPC et le droit de la construction

Perreau-Saussine, Louis (2011) Chapitre d'ouvrage
Qu'est-ce qu'un licenciement (collectif) au sens de la directive 98/59 ? Un arrêt riche d'enseignements

Tissandier, Hélène (2016-03) Article accepté pour publication ou publié
Qualification de "pacte successoral" et champ d'application du règlement européen n°650/2012

Perreau-Saussine, Louis (2022) Article accepté pour publication ou publié
La qualification de cadre dirigeant : entre contrat, convention collective et loi

Tissandier, Hélène (2007-09) Article accepté pour publication ou publié
La qualification de travailleur au sens de la directive CDD

Tissandier, Hélène (2012-07) Article accepté pour publication ou publié
La qualification

Lemaire, Sophie (2015) Chapitre d'ouvrage
Qualité d'actionnaire de l'administrateur : délai de régularisation et démission d'office ; Note sous Cour d'appel de Rouen, deuxième Chambre, 19 février 2009, SA de crédit immobilier Saciel contre SCI des jardins ouvriers de Chartres, JurisData numéro 2009-001643

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-08) Article accepté pour publication ou publié
Quand la finance islamique s’implante en France...

Amar, Jacques (2009) Article accepté pour publication ou publié
Quand le commissaire aux comptes profite du prestige de sa fonction pour s'enrichir ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 février 2010, X. contre Société ACCE industries, pourvoi numéro 08-22.115

Pasqualini, François (2011-02) Article accepté pour publication ou publié
Quand paraître concurrent c'est devoir être concurrent

Decocq, Georges (2011-01) Article accepté pour publication ou publié
Quatrième table ronde : la répartition des montants

Bros, Sarah; Ehrenfeld, Michel; Kullmann, Jérôme; Mayaux, Luc (2022) Article accepté pour publication ou publié
Que faire face au développement des drones ? Libres propos autour de l’ordonnance du Conseil d’État

Tambou, Olivia (2020) Article accepté pour publication ou publié
Que retenir de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »

Tambou, Olivia (2020) Article accepté pour publication ou publié
Que retenir du projet de loi relative à la protection des données personnelles ? Part. I : La profonde mutation du droit français de la protection des données personnelles

Tambou, Olivia (2018-01) Article accepté pour publication ou publié
Que retenir du projet de loi relative à la protection des données personnelles ? Part. II : L’amélioration relative du régime des traitements pénaux par la transposition de la directive n°2016/680

Tambou, Olivia (2018) Article accepté pour publication ou publié
Quel (s) territoire (s) numérique (s) pour l’Union européenne

Tambou, Olivia (2019) Chapitre d'ouvrage
Quel apport pour la théorie des clauses abusives dans les contrats internationaux ?

Morel-Maroger, Juliette (2018) Chapitre d'ouvrage
Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la cour de cassation ?

Schiller, Sophie; Carré, Jean-François; Prieur, Jean (2012-11) Article accepté pour publication ou publié
Quel contrôle juridictionnel à l’égard des orientations publiées par l’Autorité bancaire européenne ?

Morel-Maroger, Juliette (2021) Article accepté pour publication ou publié
Quel devoir de vigilance pour les sociétés mères et les donneurs d’ordre ?

Schiller, Sophie (2015-06) Article accepté pour publication ou publié