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XVII. Marchés publics

Perrin, Alix (2020) Chapitre d'ouvrage
« 72 % des prêts garantis par l’État sont octroyés à des hommes » : 3 questions à Sophie Schiller, professeur à Paris-Dauphine PSL, directrice de l’École Droit Dauphine

Schiller, Sophie (2022) Article accepté pour publication ou publié
« Dol du cédant de droits sociaux ayant dissimulé la pollution du site d'exploitation », note sous Cass. com. 27 janvier 2021, n° 18-16.418

Massart, Thibaut (2021) Article accepté pour publication ou publié
« Garantie de passif et licenciement d'un salarié déclaré inapte en raison d'un accident de travail antérieur à la cession », note sous Cass. com. 6 juillet 2022, n° 21-11.483

Massart, Thibaut (2022) Article accepté pour publication ou publié
« Introduction d'une règle de proportionnalité dans la garantie d'éviction du vendeur de droits sociaux », note sous Cass. com. 10 novembre 2021, n° 21-11.975

Massart, Thibaut (2022) Article accepté pour publication ou publié
La « justice prédictive » à l’épreuve du contentieux de la discrimination

Sweeney, Morgan (2021) Article accepté pour publication ou publié
« Reprise d'un apport fait à une association pour un montant supérieur à sa valeur nominale », note sous Cass. 1ère civ. 9 mars 2022, n° 20-20.205

Massard, Thibaut (2022) Article accepté pour publication ou publié
Les ‘‘missions égalité entre les hommes et les femmes’’ dans les universités : quelles évolutions depuis la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 ?

Delzangles, Béatrice (2017) Article accepté pour publication ou publié