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MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3)

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage
MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Représentation des époux l'un par l'autre (C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur. pêche marit., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6 et L. 121-7)

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage
MARIAGE. Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence. (Art. 212 à 215 C. civ. : fasc. 30)

Karm, Anne (2011) Chapitre d'ouvrage
"Le masochisme européen"

Decocq, Georges (2014-08) Article accepté pour publication ou publié
Maternité et notification du licenciement

Tissandier, Hélène (2008-06) Article accepté pour publication ou publié
Maternité, versement d’un bonus et discrimination

Tissandier, Hélène (2018) Article accepté pour publication ou publié
Measuring the law: Sécurité juridique as a watermark

Raynouard, Arnaud; Kerhuel, Anne-Julie (2011) Article accepté pour publication ou publié
Membres des comités d' entreprise : de la discrétion !

Tissandier, Hélène (2006) Article accepté pour publication ou publié
Mention au RCS des organes de la SAS

Gallois-Cochet, Dorothée (2011-04) Article accepté pour publication ou publié
Mention au RCS du représentant permanent de la personne morale président

Gallois-Cochet, Dorothée (2014-11) Article accepté pour publication ou publié
La mention erronée de l'organe représentant la société dans une assignation est un vice de forme

Gallois-Cochet, Dorothée (2019) Article accepté pour publication ou publié
Message clair du conseil constitutionnel : la responsabilité d’un maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre pour les faits d’autrui n’est validée qu’avec réserves et conditions

Schiller, Sophie (2016-02) Article accepté pour publication ou publié
Mesure d'interdiction bancaire et obligations du banquier dispensateur de crédit ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 juillet 2012, pourvoi numéro 11-18.945

Morel-Maroger, Juliette (2012-10) Article accepté pour publication ou publié
Les mesures étatiques ne peuvent causer une inégalité des chances entre les entreprises

Decocq, Georges (2014-10) Article accepté pour publication ou publié
Mettre le contradictoire au coeur du procès pénal

Marin, Jean-Claude; Magendie, Jean-Claude; Rancé, Pierre (2007-11) Article accepté pour publication ou publié
Les mécanismes de soutien à la production d'électricité de source renouvelable

De Gaulmyn, Louis (2019-05-27) Thèse
Mécanismes de soutien à la production des énergies renouvelables et droit des aides d'Etat : le cas de l'éolien

Boiteau, Claudie (2014) Chapitre d'ouvrage
Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : service public, puissance publique : permanence et variations d'un couple mythique

Duffau, Jean-Marie; Louvaris, Antoine; Mella, Elisabeth (2013) Ouvrage
Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur

Schiller, Sophie; Moulin, Jean-Marc; Picot, Yves (2014) Ouvrage
La mésentente dans les sociétés civiles : risques et solutions

Schiller, Sophie; Fabre, Hubert (2018) Article accepté pour publication ou publié