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Toute coopération horizontale inter-administrative n'est pas soustraite au droit des marchés publics

Dreyfus, Jean-David (2013-03) Article accepté pour publication ou publié
La trahison ne paie pas !

Decocq, Georges (2014-08) Article accepté pour publication ou publié
Traite des êtres humains

Amar, Jacques (2014-06) Article accepté pour publication ou publié
La traite des êtres humains

Amar, Jacques (2006-05) Article accepté pour publication ou publié
Le traitement comptable des créances conditionnelles: application à la distribution des dividendes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-23.482

Pasqualini, François; Marain, Gaëtan (2019) Article accepté pour publication ou publié
Le traitement des affaires criminelles par les deux juridictions suprêmes et les cas d’ouverture à cassation en matière pénale

Salomon, Renaud (2018) Communication / Conférence
Traitement fiscal des gains de change liés à l'acquisition d'un immeuble à l'étranger

Dinh, Emmanuel; Fontaine-Besset, Denis (2013-12) Article accepté pour publication ou publié
Le traité CECA s'applique aux pratiques antérieures à son expiration

Decocq, Georges (2011-05) Article accepté pour publication ou publié
Traité de droit civil. Les principaux contrats spéciaux

Huet, Jérôme; Decocq, Georges; Grimaldi, Cyril; Lécuyer, Hervé; Ghestin, Jacques; Morel-Maroger, Juliette (2012) Ouvrage
Le traité de Lisbonne est un simple aménagement du règlement intérieur de l'Union

Sauron, Jean-Luc (2008-02) Article accepté pour publication ou publié
Le Traité de Lisbonne, un an après : quel bilan tirer ?

Sauron, Jean-Luc (2010-12) Article accepté pour publication ou publié
Transaction entre une EURL, son associé unique et l'acquéreur du contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 octobre 2011, pourvoi numéro 10-23.538

Massart, Thibaut (2012) Article accepté pour publication ou publié
Transaction et commande publique : les frontières avec le délit de favoritisme

Dreyfus, Jean-David (2012-05) Article accepté pour publication ou publié
Transfert d'entreprise et groupe de sociétés : la reconnaissance de "l'employeur non contractuel"

Tissandier, Hélène (2011-01) Article accepté pour publication ou publié
Transfert d'entreprise et insolvabilité : quelle prise en charge de la cessation de la relation de travail ? - Note sous CJUE 28 juin 2018 C. / Fondo de Garantía Salarial, affaire numéro 57/17

Tissandier, Hélène (2018) Article accepté pour publication ou publié
Le transfert de propriété dans les cessions d'instruments financiers

Prieur, J.; Bienvenu-Perrot, Annick (2000-05) Article accepté pour publication ou publié
Transformation d'une SA en SARL et libération du capital

Gallois-Cochet, Dorothée (2010-04) Article accepté pour publication ou publié
Transition énergétique : qu'en est-il pour les collectivités ?

Boiteau, Claudie; Le Chatelier, Gilles (2015-06) Article accepté pour publication ou publié
La transmission d'entreprises familiales: aspects de droit international privé

Perreau-Saussine, Louis (2014-10) Article accepté pour publication ou publié
Transmission d'une branche complète d'activité : nécessité du transfert effectif du personnel nécessaire à la poursuite de l'exploitation ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième sous-sections, 13 juillet 2012, SAS Ondupack, avis numéro 358931

Massart, Thibaut (2012-09) Article accepté pour publication ou publié