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Quelle est la portée de la décision de retrait d'un certificat E101/A1 par l'autorité émettrice ?

Nasom Tissandier, Hélène (2020) Article accepté pour publication ou publié
Quelle hiérarchie entre le droit du travail et le droit des sociétés ?

Schiller, Sophie (2015) Chapitre d'ouvrage
Quelle liberté de ne pas signer un pacte d'actionnaires ? Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 septembre 2020, pourvoi numéro 19-14.074

Schiller, Sophie (2020) Article accepté pour publication ou publié
Quelle perméabilité contractuelle entre le patrimoine affecté et le patrimoine non affecté

Schiller, Sophie (2010-04) Article accepté pour publication ou publié
Quelle place pour les certificats successoraux nationaux dans le règlement européen Successions internationales, numéro 650/2012 ? ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 juin 2018, Oberle, affaire numéro C-20/17

Perreau-Saussine, Louis (2018) Article accepté pour publication ou publié
Quelle place pour les class actions dans le règlement Bruxelles I ?

Perreau-Saussine, Louis (2011-05) Article accepté pour publication ou publié
Quelle politique, quels moyens pour le développement du droit continental ?

Gélard, Patrice; Nicolay, Gérard; Panhard, Robert; Buchman, Louis-Bernard; Raynouard, Arnaud (2008-11) Article accepté pour publication ou publié
Quelle protection pour les données bancaires ?

Morel-Maroger, Juliette (2014) Article accepté pour publication ou publié
Quelle protection pour les travailleurs de nuit ? Le cas des agents publics

Nasom Tissandier, Hélène (2022) Article accepté pour publication ou publié
Quelles conditions d'application de l'article 123 bis du CGI aux Trusts ? [Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale]

Dinh, Emmanuel (2020) Article accepté pour publication ou publié
Quelques précisions jurisprudentielles sur le régime applicable en cas de rejet du cessionnaire proposé en présence d’une clause d’agrément

Schiller, Sophie (2008-07) Article accepté pour publication ou publié
Quels apports du droit de l'Union européenne et du droit constitutionnel en matière sociale ?

Nasom Tissandier, Hélène (2019) Article accepté pour publication ou publié
Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume?

Schiller, Sophie (2013-09) Article accepté pour publication ou publié
La question du juste prix

Decocq, Georges (2015) Communication / Conférence
Les questions liées à l'article 1843-4 du Code civil

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2013-01) Chapitre d'ouvrage
Qui est le directeur de la publication dans une SA ?

Gallois-Cochet, Dorothée (2013-05) Article accepté pour publication ou publié
Qui peut produire dans el procès civil des pièces issues du dossier de l'ADLC ?

Decocq, Georges (2014-12) Article accepté pour publication ou publié
Qui veut la peau des violences sexuelles ?

Delzangles, Béatrice; Grosbon, Sophie (2017) Article accepté pour publication ou publié
Quote-part de frais et charges de 12 % sur les plus-values de cession de titres de participation : mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur fiscal

Dinh, Emmanuel (2022) Article accepté pour publication ou publié
Quote-part de frais et charges de 12% sur les plus-values de cession de titres de participation : mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur fiscal

Dinh, Emmanuel (2022) Article accepté pour publication ou publié