Afficher Cr2D (EA 367) par Nom de revue "La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière"

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Donation-partage conjonctive en nue-propriété avec soulte acquittée par la communauté : la logique liquidative à l'épreuve

Karm, Anne (2019) Article accepté pour publication ou publié
Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives

Karm, Anne; Kroell, Antoine (2016-12) Article accepté pour publication ou publié
Droit immobilier urbain (DSN sujets et corrigés du CFPN de Paris - Immobilier)

Perreau-Saussine, Louis (2014-05) Article accepté pour publication ou publié
Durée d'exercice de l'activité éligible : la loi de finances rectificative pour 2022 réforme l'exonération Dutreil de manière rétroactive

Fruleux, François (2022) Article accepté pour publication ou publié
Exercice de la fonction de direction post-transmission : comment gérer l'incertitude ambiante et rédiger l'engagement collectif de conservation ?

Fruleux, François (2021) Article accepté pour publication ou publié
Exonération "Dutreil" : mise à jour du Bofip ou dénaturation du régime ?

Fruleux, François (2021) Article accepté pour publication ou publié
Exonération "Dutreil" : mise à jour du Bofip ou dénaturation du régime ? (1ère partie)

Fruleux, François (2021) Article accepté pour publication ou publié
Exonération "Dutreil" : rétropédalage à Bercy

Fruleux, François (2022) Article accepté pour publication ou publié
Expatriation : quelle organisation patrimoniale ?

Crône, Richard; Perreau-Saussine, Louis (2017) Article accepté pour publication ou publié
Fiducie ; Lorsque le Conseil constitutionnel sauve le Code civil d'un alinéa inutile et inefficace, tout en mettant la fiducie (encore) sous les feux de la rampe

Raynouard, Arnaud (2010-01) Article accepté pour publication ou publié
La fiducie, nouvel outil de gestion et de sûreté

Jourdain-Thomas, Fabienne; Raynouard, Arnaud (2010-02) Article accepté pour publication ou publié
Financement d'un bien immobilier par des époux séparés de biens : à quand le rétablissement de la logique séparatiste ?

Karm, Anne (2019) Article accepté pour publication ou publié
Fiscalité des particuliers ; Note sous Conseil d'État, troisième et huitième sous sections, 4 mai 2011, requête numéro 324579

Douet, Frédéric (2011-12) Article accepté pour publication ou publié
Les fonds de pérennité

Schiller, Sophie; Julien Saint-Amand, Pascal; Zattara-Gros, Anne-Françoise; Girtanner, Romain (2020) Article accepté pour publication ou publié
L'imbroglio des pénalités et intérêts de retard applicables aux déclarations de succession déposées hors délai

Fruleux, François (2022) Article accepté pour publication ou publié
Imposition distincte pour un enfant mineur tirant un revenu d'un patrimoine lui appartenant ; Note sous Conseil d'État, troisième et huitième sous-sections, 12 octobre 2011, requête numéro 325173

Douet, Frédéric (2012-02) Article accepté pour publication ou publié
Logique de l'indivision et logique de la séparation de biens : à propos des créances en cas d'acquisitions indivises entre époux séparés de biens

Karm, Anne (2021-12) Article accepté pour publication ou publié
L’acte rédigé par un notaire ou un avocat peut-il être un contrat d’adhésion ?

Schiller, Sophie (2017-09) Article accepté pour publication ou publié
L’incidence de la loi Pacte sur l’ingénierie patrimoniale

Fabre, H.; Schiller, Sophie (2019) Article accepté pour publication ou publié
L’usufruit des droits sociaux : quelles limites pour la liberté contractuelle ?

Schiller, Sophie; Revet, Thierry; Prieur, Jean (2010-06) Article accepté pour publication ou publié