Afficher Cr2D (EA 367) par Nom de revue "La Semaine juridique. Edition générale"

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La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations vient conforter la possibilité d’obtenir l’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires

Schiller, Sophie; Martin, Didier (2018) Article accepté pour publication ou publié
L’obligation de mixité fait son entrée dans les comités d’assistance de la direction générale

Schiller, Sophie (2022) Article accepté pour publication ou publié
Le mandat d'agir peut être donné a posteriori mais avant l'immatriculation

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2009) Article accepté pour publication ou publié
Message clair du conseil constitutionnel : la responsabilité d’un maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre pour les faits d’autrui n’est validée qu’avec réserves et conditions

Schiller, Sophie (2016-02) Article accepté pour publication ou publié
Le nouveau Règlement européen « Régimes matrimoniaux »

Perreau-Saussine, Louis (2016) Article accepté pour publication ou publié
Le nouveau Règlement européen « Régimes matrimoniaux »

Perreau-Saussine, Louis (2016-10) Article accepté pour publication ou publié
Participation du gérant au vote sur sa rémunération

Gallois-Cochet, Dorothée (2010-06) Article accepté pour publication ou publié
Petite leçon de la Cour de cassation à propos d'un pacte d'actionnaire conclu par le salarié d'une société de gestion

Schiller, Sophie (2022) Article accepté pour publication ou publié
Le pouvoir de représentation du directeur général de SAS

Gallois-Cochet, Dorothée (2013) Article accepté pour publication ou publié
Le pragmatisme du juge administratif face au recours obligatoire à un téléservice

Martinez, Jérémy (2022) Article accepté pour publication ou publié
La protection du secret des affaires fait son entrée dans le Code de commerce

Schiller, Sophie (2018-09) Article accepté pour publication ou publié
Quelle place pour les class actions dans le règlement Bruxelles I ?

Perreau-Saussine, Louis (2011-05) Article accepté pour publication ou publié
Retrait d'une SCP : droits patrimoniaux de l'associé et expertise de l'article 1843-4 du code civil

Gallois-Cochet, Dorothée (2020) Article accepté pour publication ou publié
Revirement de position sur la compétence juridictionnelle pour l'application de la loi sur le devoir de vigilance ; Note sous Tribunal judiciaire de Nanterre, ordonnance de référé, 11 février 2021, ordonnance numéro 20/00915

Schiller, Sophie; Leprêtre, Jean-Michel; Bignebat, Paul (2021) Article accepté pour publication ou publié
Règlement « Bruxelles I » : les actions mixtes ne sont pas nécessairement exclues du champ de la compétence exclusive des tribunaux de situation de l'immeuble- Note sous arrêt

Perreau-Saussine, Louis (2017) Article accepté pour publication ou publié
Les règles relatives aux attributions préférentielles sont des lois de police

Perreau-Saussine, Louis (2012-12) Article accepté pour publication ou publié
Réponse de la Cour de cassation sur la définition du contrôle et sur l’exécution forcée d’un pacte

Schiller, Sophie (2013-05) Article accepté pour publication ou publié
Sentences arbitrales rendues à l'étranger : le Conseil d'État innove mais ne convainc pas

Lemaire, Sophie (2013-06) Article accepté pour publication ou publié
« 72 % des prêts garantis par l’État sont octroyés à des hommes » : 3 questions à Sophie Schiller, professeur à Paris-Dauphine PSL, directrice de l’École Droit Dauphine

Schiller, Sophie (2022) Article accepté pour publication ou publié