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CEDH : la Turquie condamnée pour le blocage de YouTube

Tambou, Olivia (2015-12) Article accepté pour publication ou publié
Des censeurs Du XIXème siècle au gouvernement d'entreprise du XXIème siècle

Bienvenu-Perrot, Annick (2003) Article accepté pour publication ou publié
Les centres de gestion ne peuvent conclure de contrats cadres pour proposer aux agents des collectivités de leur ressort des garanties de protection sociale complémentaire

Mokhtar, Florian; Dreyfus, Jean-David (2013-05) Article accepté pour publication ou publié
Certificat successoral européen : questions d'actualité

Crône, Richard; Perreau-Saussine, Louis (2018) Article accepté pour publication ou publié
Certificat successoral européen : questions d'actualité

Crône, Richard; Perreau-Saussine, Louis (2018) Article accepté pour publication ou publié
Des certificats E101/A1 et E106/S1 réguliers ne font pas obstacle à des condamnations pour travail dissimulé

Nasom Tissandier, Hélène (2021) Article accepté pour publication ou publié
Cessation de paiements : l’entreprise à la merci des décalages de trésorerie liés à la réglementation de la TVA ?

Amar, Jacques (2020) Article accepté pour publication ou publié
La cessation par l’associé d’une SEL de son activité professionnelle au sein de la société

Gallois-Cochet, Dorothée (2021) Article accepté pour publication ou publié
Cession d'entreprise : quelques difficultés liées aux comptes de référence

Massart, Thibaut (2017-10) Article accepté pour publication ou publié
La cession d'une entreprise en difficulté peut-elle être un transfert d'entreprise ? Note sous CJUE 22 juin 2017, Federatie Nederlandse Vakvereniging, c/ Smallsteps BV

Tissandier, Hélène (2017) Article accepté pour publication ou publié
Cession de clientèle et promesse de porte-fort ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629

Massart, Thibaut (2014-10) Article accepté pour publication ou publié
Une cession de contrôle fragilisée par les relations personnelles des protagonistes

Massart, Thibaut (2021) Article accepté pour publication ou publié
Cession de droits sociaux : préjudice subi par le cessionnaire trahi par son expert-comptable

Massart, Thibaut (2020-05) Article accepté pour publication ou publié
Cession de parts sociales de SNC : conditions d'opposabilité à la société

Massart, Thibaut (2009-06) Article accepté pour publication ou publié
La cession de société enfin consacrée ?

Massart, Thibaut (2019-03) Article accepté pour publication ou publié
La cession des biens publics

Plateaux, Wistan (2015-06) Thèse
Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2015, pourvoi numéro 13-26.082

Massart, Thibaut (2015-06) Article accepté pour publication ou publié
Cessions de parts en blanc ou la" fausse SARL"

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2002) Chapitre d'ouvrage
Le CETA, les règlements d’arbitrage et les lois étatiques : Quelles articulations ? Quelles procédures ?

Lemaire, Sophie (2017) Communication / Conférence
Champ d'application de la concertation préalable avec le public prévue pour certains projets d'aménagement

Lenica, Frédéric (2009-04) Article accepté pour publication ou publié