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L'acheteur doit réclamer une facture conforme aux prescriptions légales

Decocq, Georges (2011-02) Article accepté pour publication ou publié
L'ACP apporte sa contribution à la lutte contre l'évasion fiscale transfrontière ; Note sous Autorité du contrôle prudentiel, sanction, 25 juin 2013, UBS (France) SA, décision numéro 2013-03

Morel-Maroger, Juliette (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
Acquisition de la clause résolutoire et ouverture d'une procédure collective

Monéger, Joël (2005-06) Article accepté pour publication ou publié
Acquisition de la représentativité en cours de cycle électoral

Tissandier, Hélène (2018) Article accepté pour publication ou publié
Les acteurs de la régulation économique

Boiteau, Claudie (2020) Chapitre d'ouvrage
Les acteurs de la régulation économique

Boiteau, Claudie (2019) Chapitre d'ouvrage
L'action de mécénat au bénéfice des personnes publiques

Poulet, Alain-Joseph (2020-06-30) Thèse
Action en justice du salarié et nullité du licenciement

Tissandier, Hélène (2019) Article accepté pour publication ou publié
L'action en paiement de la fraction non libérée du capital social ; Note sous Cour d'appel, troisième Chambre section B, 17 janvier 2008, Valparaiso et autres c/ SELAFA MJA

Pasqualini, François (2008-04) Article accepté pour publication ou publié
Action en requalification en contrat de travail et effet d'une clause de médiation préalable

Nasom Tissandier, Hélène (2022) Article accepté pour publication ou publié
Action en réparation des dommages concurrentiels subis par une collectivité publique : quel tribunal compétent ?

Louvaris, Antoine; Claudel, Emmanuelle (2016-01) Article accepté pour publication ou publié
Une action individuelle en exécution des engagements conventionnels sur l' emploi ?

Tissandier, Hélène (2007) Article accepté pour publication ou publié
Un actionnaire minoritaire mal informé, avant de voter une augmentation du capital, ne peut pas se voir opposer un abus de minorité

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2008) Article accepté pour publication ou publié
Les actions positives à l'épreuve des règles de non-discrimination

Sweeney, Morgan (2012-02) Article accepté pour publication ou publié
Activisme et autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme

Delzangles, Béatrice (2010) Ouvrage
Activité professionnelle des parties et clause compromissoire

Monéger, Joël (2012-04) Article accepté pour publication ou publié
Activité professionnelle des parties et clause compromissoire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 février 2012, pourvoi numéro 11-12.782

Monéger, Joël (2012-05) Article accepté pour publication ou publié
L'activité professionnelle en régime de participation aux acquêts : perspectives liquidatives

Karm, Anne; Grosjean, Xavier (2018-12) Article accepté pour publication ou publié
Actualité des pactes d’actionnaires et d’associés

Schiller, Sophie; Martin, Didier (2018-10) Article accepté pour publication ou publié
Actualité du démembrement des titres

Schiller, Sophie; Fabre, Hubert (2013-11) Article accepté pour publication ou publié