Browsing Cr2D (EA 367) by Author "Bignebat, Paul"

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Décote de prix des actions en cas de licenciement : oui, mais..

Schiller, Sophie; Leprêtre, Jean-Michel; Bignebat, Paul (2016-09) Article accepté pour publication ou publié
Revirement de position sur la compétence juridictionnelle pour l'application de la loi sur le devoir de vigilance ; Note sous Tribunal judiciaire de Nanterre, ordonnance de référé, 11 février 2021, ordonnance numéro 20/00915

Schiller, Sophie; Leprêtre, Jean-Michel; Bignebat, Paul (2021) Article accepté pour publication ou publié