Browsing Cr2D (EA 367) by Author "Bros, Sarah"

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Un cas d'application de la loi nouvelle aux contrats devant le Conseil Constitutionnel

Bros, Sarah (2018) Article accepté pour publication ou publié
Déclaration tardive de sinistre : la curieuse sanction d'une clause imposant un délai inférieur au délai minimum légal

Bros, Sarah (2021) Article accepté pour publication ou publié
Exception de subrogation : à la recherche de la faute de l'assuré

Bros, Sarah (2021) Article accepté pour publication ou publié
Quatrième table ronde : la répartition des montants

Bros, Sarah; Ehrenfeld, Michel; Kullmann, Jérôme; Mayaux, Luc (2022) Article accepté pour publication ou publié
Subrogation légale : point de départ de la prescription de l’action subrogatoire

Bros, Sarah (2022) Article accepté pour publication ou publié
Traité de Droit Civil. Tome 3. Les obligations - Le contrat

Larroumet, Christian; Bros, Sarah (2021) Ouvrage
La transformation inachevée de la responsabilité du contractant à l'égard des tiers

Bros, Sarah (2021) Chapitre d'ouvrage