Browsing Cr2D (EA 367) by Author "Karm, Anne"

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L'activité professionnelle en régime de participation aux acquêts : perspectives liquidatives

Karm, Anne; Grosjean, Xavier (2018-12) Article accepté pour publication ou publié
Changement de régime matrimonial : suppression du délai d'attente de 2 ans et suppression d'une exonération devenue injustifiée en matière d'enregistrement

Karm, Anne (2019) Article accepté pour publication ou publié
Le choix du régime en droit interne

Karm, Anne (2020) Communication / Conférence
Le choix du régime en droit interne

Karm, Anne (2020) Communication / Conférence
Chronique Couple et patrimoine - Regards croisés. Avant-propos

Karm, Anne (2019) Article accepté pour publication ou publié
Le conjoint survivant de l'entrepreneur décédé (à propos des 20 ans de la loi du 3 décembre 2001)

Karm, Anne (2023) Communication / Conférence
Consistance et évaluation du patrimoine final des époux en régime de participation aux acquêts : portée de l'attraction participative sur les bénéfices d'exploitation

Karm, Anne (2019) Article accepté pour publication ou publié
Le débiteur marié, lié par un Pacs ou concubin

Karm, Anne (2015) Article accepté pour publication ou publié
Distribution des bénéfices et augmentation de capital

Germain, Michel; Karm, Anne (2015-10) Article accepté pour publication ou publié
La donation d'usufruit d'un bien antérieurement donné en nue-propriété : aspects civils

Karm, Anne (2020-12) Article accepté pour publication ou publié
Donation et régime de communauté : la question des récompenses

Karm, Anne (2017-12) Article accepté pour publication ou publié
Donation-partage conjonctive en nue-propriété avec soulte acquittée par la communauté : la logique liquidative à l'épreuve

Karm, Anne (2019) Article accepté pour publication ou publié
Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives

Karm, Anne; Kroell, Antoine (2016-12) Article accepté pour publication ou publié
Droits et devoirs extrapatrimoniaux des époux

Karm, Anne (2017-05) Article accepté pour publication ou publié
Droits et devoirs patrimoniaux des époux

Karm, Anne (2017-05) Article accepté pour publication ou publié
Les effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. La classification des actes (Art. 467 à 476 C. civ. : fasc. 20)

Karm, Anne (2010) Chapitre d'ouvrage
Financement d'un bien immobilier par des époux séparés de biens : à quand le rétablissement de la logique séparatiste ?

Karm, Anne (2019) Article accepté pour publication ou publié
Financement du logement de la famille et contribution des époux séparés de biens aux charges du mariage

Karm, Anne (2014) Chapitre d'ouvrage
Financement du logement de la famille et contribution des époux séparés de biens aux charges du mariage

Karm, Anne (2014) Article accepté pour publication ou publié
La gestion du patrimoine du majeur en curatelle

Karm, Anne (2009) Article accepté pour publication ou publié