Browsing Cr2D (EA 367) by Author "Massard, Thibaut"

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Garantie de passif et licenciement d'un salarié déclaré inapte en raison d'un harcèlement antérieur à la cession de la société

Massard, Thibaut (2021) Article accepté pour publication ou publié
Responsabilité du cédant et lien de causalité avec le dommage subi par le cessionnaire

Massard, Thibaut (2021) Article accepté pour publication ou publié
Tour d'horizon de l'actualité fiscale en matière d'acte anormal de gestion

Massard, Thibaut; Megdoud, Leïla (2012-06) Article accepté pour publication ou publié
« Reprise d'un apport fait à une association pour un montant supérieur à sa valeur nominale », note sous Cass. 1ère civ. 9 mars 2022, n° 20-20.205

Massard, Thibaut (2022) Article accepté pour publication ou publié