Browsing Cr2D (EA 367) by Author "Massart, Thibaut"

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L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales

Massart, Thibaut (2020-07) Article accepté pour publication ou publié
Annulation d'une cession d'actions pour dol : note sous Cass. com. 12 mai 2021, n°19-18.500

Massart, Thibaut (2022) Article accepté pour publication ou publié
Apport de l'usufruit d'un immeuble et attribution de l'usufruit de parts sociales, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 5 septembre 2012, pourvoi numéro 11-19.549,

Massart, Thibaut (2012-12) Article accepté pour publication ou publié
Les apports de savoir-faire dans la SAS

Massart, Thibaut (2009-12) Article accepté pour publication ou publié
Après les foudres estivales, l'été indien fiscal

Massart, Thibaut (2016-09) Article accepté pour publication ou publié
L'arrêt de la CJUE du 5 juillet 2012 menace les mécanismes de lutte contre l'évasion fiscale articulés autour de l'article 238 A du CGI

Massart, Thibaut (2012-09) Article accepté pour publication ou publié
L'article 209 B confronté à la liberté d'établissement après l'arrêt du Conseil d'État du 4 juillet 2014

Massart, Thibaut; Draguniti, Nicolas (2014-10) Article accepté pour publication ou publié
L'Assemblée plénière de la Cour de cassation adopte une règle de raison (à propos de l'interprétation de la Convention franco-monégasque relative à l'imposition des successions)

Massart, Thibaut (2015-10) Article accepté pour publication ou publié
L'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI)

Massart, Thibaut (2010-12) Article accepté pour publication ou publié
Un associé gérant n'exerce aucune activité professionnelle en cédant ses parts sociales

Massart, Thibaut (2021) Article accepté pour publication ou publié
L'associé-gérant qui agit en paiement du prix de cession de ses parts bénéficie du taux d'intérêt légal des particuliers » : note sous Cass. com. 9 mars 2022, n° 20-11.845

Massart, Thibaut (2022) Article accepté pour publication ou publié
L'autonomie de la personne morale réaffirmée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 2013, pourvoi numéro 12-25.787

Massart, Thibaut (2014-04) Article accepté pour publication ou publié
Les avocats en guerre contre les conseillers en réduction des coûts

Massart, Thibaut (2011-04) Article accepté pour publication ou publié
Belle récompense pour une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé

Massart, Thibaut (2017-09) Article accepté pour publication ou publié
La bridage des "niches fiscales" à l'aube de 2011

Massart, Thibaut; Raynouard, Arnaud; Douet, Frédéric (2011-02) Article accepté pour publication ou publié
La caractérisation de fautes de gestion insuffisante pour mettre en oeuvre la garantie de passif

Massart, Thibaut (2021) Article accepté pour publication ou publié
La cause d’une promesse de vente de parts sociales, note sous Cass. com. 22 nov. 2011, n° 10-20.215

Massart, Thibaut (2012-03) Article accepté pour publication ou publié
Cession d'entreprise : quelques difficultés liées aux comptes de référence

Massart, Thibaut (2017-10) Article accepté pour publication ou publié
Cession de clientèle et promesse de porte-fort ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629

Massart, Thibaut (2014-10) Article accepté pour publication ou publié
Une cession de contrôle fragilisée par les relations personnelles des protagonistes

Massart, Thibaut (2021) Article accepté pour publication ou publié