Browsing Cr2D (EA 367) by Author "Prieur, Jean"

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L’usufruit des droits sociaux : quelles limites pour la liberté contractuelle ?

Schiller, Sophie; Revet, Thierry; Prieur, Jean (2010-06) Article accepté pour publication ou publié
Plaidoyer pour une société civile unipersonnelle

Kuhn, Céline; Prieur, Jean; Schiller, Sophie (2015-10) Article accepté pour publication ou publié
Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la cour de cassation ?

Schiller, Sophie; Carré, Jean-François; Prieur, Jean (2012-11) Article accepté pour publication ou publié