Browsing Cr2D (EA 367) by Issue Date

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Responsabilité politique ? Pénale ? Ou irresponsabilité scientifique ?

Amar, Jacques (2021-03) Chapitre d'ouvrage
Du recours au contentieux pénal

Amar, Jacques; de Bryas, Amélie (2021-02) Article accepté pour publication ou publié
Notion de " régime fiscal privilégié " : dernières tendances

Dinh, Emmanuel (2021-01) Article accepté pour publication ou publié
Commentaires article par article du règlement général de la protection des données

de Hert , Paul; Hornung , Gerrit; Papakonstantinouqui, Vagelis; Spiecker , Indra; Tambou, Olivia (2021) Chapitre d'ouvrage
La notion de marque renommée

Nahum, Anaïs (2020-12-04) Thèse
Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale

Schiller, Sophie; Fabre, Hubert (2020-12) Article accepté pour publication ou publié
La donation d'usufruit d'un bien antérieurement donné en nue-propriété : aspects civils

Karm, Anne (2020-12) Article accepté pour publication ou publié
Un changement de méthode comptable insuffisant pour caractériser un dol

Massart, Thibaut (2020-12) Article accepté pour publication ou publié
La Cour de cassation confirme son acception stricte de l'excès de pouvoir en matière de tierce estimation

Gallois-Cochet, Dorothée (2020-12) Article accepté pour publication ou publié
Une étrange clause de garantie de passif

Massart, Thibaut (2020-11) Article accepté pour publication ou publié
Une étrange clause de garantie de passif

Massart, Thibaut (2020-11) Article accepté pour publication ou publié
Fraude et évasion fiscales - Article 123 bis et Trusts : les liaisons hasardeuses

Dinh, Emmanuel (2020-10) Article accepté pour publication ou publié
Les fonds de pérennité

Girtaner, Romain; Julien Saint-Amand, Pascal; Schiller, Sophie; Zattara-Gros, Anne-Françoise (2020-10) Article accepté pour publication ou publié
Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international: la Cour de cassation privilégie la discretion

Perreau-Saussine, Louis (2020-10) Article accepté pour publication ou publié
Les sociétés bailleresses de locaux nus dans un centre commercial ne sont pas des sociétés à prépondérance immobilière

Dinh, Emmanuel (2020-09) Article accepté pour publication ou publié
La société sans dividende et sans abus

Massart, Thibaut (2020-09) Article accepté pour publication ou publié
L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ?

Amar, Jacques (2020-07) Article accepté pour publication ou publié
L’impact des réformes récentes sur l’organisation de l’entreprise familiale

Schiller, Sophie; Darmon, Arlette (2020-07) Article accepté pour publication ou publié
L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales

Massart, Thibaut (2020-07) Article accepté pour publication ou publié
La notion de corruption

Schiller, Sophie; Guarrigues, Jean; Monier, Frédéric; Bohnert, Jean-François; Baudru, Baudouin; Louvaris, Antoine (2020-06) Article accepté pour publication ou publié