Afficher Cr2D (EA 367) par Nom de revue "Actualité juridique des Collectivités territoriales"

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La diffusion d’un « selfisoloir » n’entraîne pas l’annulation d’une élection municipale

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La taxe trottoir : outil pour valoriser l’utilisation privative du domaine public des communes

Tambou, Olivia (2012-02) Article accepté pour publication ou publié