Afficher Cr2D (EA 367) par Nom de revue "La Semaine Juridique. Social"

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Conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales sur les relations de travail

Amar, Jacques (2005-11) Article accepté pour publication ou publié
Deux précisions sur le régime des clauses de non-concurrence

Schiller, Sophie (2014-06) Article accepté pour publication ou publié
L'installation irrégulière d'un mobil home n'empêche pas l'attribution d'une allocation de logement familiale. Commentaire de l’arrêt Cass. 2e civ., 7 mai 2015, n° 14-13.807, M. G. c/ CAF du Var et a

Mella, Elisabeth (2015-07) Article accepté pour publication ou publié