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Banque et gel des avoirs
(2023) Chapitre d'ouvrage
Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé "pour justes motifs"; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 novembre 2022, pourvoi numéro 21-10.540.
(2023) Article accepté pour publication ou publié
Réforme des sociétés des professions libérales réglementées.
(2023) Article accepté pour publication ou publié
Conditions d’exercice du recours pour excès de pouvoir – Conditions particulières relatives à la nature de l’acte contesté.
(2023) Article accepté pour publication ou publié
Crise de l'énergie - Causes et manifestations de la crise de l'énergie.
(2023) Article accepté pour publication ou publié
L'imputation en assiette des libéralités en usufruit.
(2023) Article accepté pour publication ou publié
Dettes des entreprises, dette de l'Etat, quel avenir ?.
(2023) Ouvrage
Le conjoint survivant de l'entrepreneur décédé (à propos des 20 ans de la loi du 3 décembre 2001).
(2023) Communication / Conférence
Pacte d'actionnaires : clarification de la sanction du vice de perpétuité.
(2023) Article accepté pour publication ou publié
La réception des normes de la compliance par les juges de l'Union européenne.
(2023) Chapitre d'ouvrage