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Loi organique sur le référendum local : une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République.
(2003-09) Article accepté pour publication ou publié
Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, le droit de propriété et les libertés fondamentales.
(2003-05) Article accepté pour publication ou publié
Une cause perdue : la protection des personnes morales par le droit de la consommation ?.
(2003-04) Article accepté pour publication ou publié
Le droit de propriété devant le juge administratif du référé-liberté.
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Des censeurs Du XIXème siècle au gouvernement d'entreprise du XXIème siècle.
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Créer un site internet : 300 questions juridiques.
(2003) Ouvrage
Sanction administrative CESDH (art. 6) Principe d'impartialité (CEDH, 27 août 2002, J.-L. Didier c/ la France).
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La cohésion, facteur de recomposition de l’espace européen.
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Essai sur la nature de la délibération locale.
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