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Condamnation du barème Macron par le Comité européen des droits sociaux : une tentative de résistance mort-née.
(2023) Article accepté pour publication ou publié
Conditions d’exercice du recours pour excès de pouvoir – Conditions particulières relatives à la nature de l’acte contesté.
(2023) Article accepté pour publication ou publié
La réception des normes de la compliance par les juges de l'Union européenne.
(2023) Chapitre d'ouvrage
Banque et gel des avoirs.
(2023) Chapitre d'ouvrage
Application of Compliance standards by EU Judges
(2023) Chapitre d'ouvrage
Le développement du délai raisonnable
(2022) Ouvrage
La clause statutaire prévoyant la désignation d'un représentant permanent du président de SAS personne morale est licite, mais son effet est limité.
(2022) Article accepté pour publication ou publié
La Cour de cassation précise le sens et le régime de la règle d'unanimité des associés pour l'adoption des décisions collectives des sociétés civiles.
(2022) Article accepté pour publication ou publié
Les besoins patrimoniaux des dirigeants d'entreprises liés à une cession d'entreprise.
(2022) Chapitre d'ouvrage
Marchés publics.
(2022) Chapitre d'ouvrage