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L’abus de droit ou la sanction des mauvais élèves en droit des sociétés ? Le cas des opérations d’apport-cession de titres.
(2009) Article accepté pour publication ou publié
Un principe général de non-discrimination en raison de l’âge ? De « Mangold » à « Barstch », suite et (peut-être) fin.
(2009-01) Article accepté pour publication ou publié
Les immunités de juridiction et d'exécution de l'État étranger en matière immobilière.
(2009-01) Article accepté pour publication ou publié
Responsabilité du liquidateur amiable ; Note sous Cour d'appel de Dijon, Chambre civile section A, 9 septembre 2008, SARL Point Chaud contre Conilleau Eddajibi, JurisData numéro 2008-370035.
(2009-01) Article accepté pour publication ou publié
La gestion du patrimoine du majeur en curatelle
(2009) Article accepté pour publication ou publié
Les apports en industrie dans les SAS.
(2009-01) Article accepté pour publication ou publié
Obligation des anciens associés aux dettes sociales.
(2009-01) Article accepté pour publication ou publié
Un principe général de non-discrimination en raison de l'âge ? De "Mangold" à "Barstch" suite et (peut-être) fin.
(2009-01) Article accepté pour publication ou publié