Search

Now showing items 91-96 of 96

Les apports en industrie dans les SAS.

Schiller, Sophie; Périn, Pierre-Louis (2009-01) Article accepté pour publication ou publié

Obligation des anciens associés aux dettes sociales.

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-01) Article accepté pour publication ou publié

Un principe général de non-discrimination en raison de l'âge ? De "Mangold" à "Barstch" suite et (peut-être) fin.

Tissandier, Hélène (2009-01) Article accepté pour publication ou publié

Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées.

Schiller, Sophie; Périn, Pierre-Louis (2009-01) Article accepté pour publication ou publié

Accord collectif de principe : quel engagement de l'employeur ?.

Tissandier, Hélène (2009-01) Article accepté pour publication ou publié

Obligation des anciens associés aux dettes sociales ; Cour de cassation, Chambre commerciale, Bevierre contre Compagnie Internationale de Développement, pourvoi numéro 07-16.301 et pourvoi numéro 07-16.654, JurisData numéro 2008-045944.

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-01) Article accepté pour publication ou publié

1
. . .
7
8
9
10