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Le pouvoir d'abrogation de l'autorité réglementaire à l'égard des ordonnances.
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié
L'administrateur de société cotée.
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Directive 2005/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005, Journal officiel de l'Union européenne.
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié
Ni capitulation ni rébellion : dialogue.
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié
L'obligation de maintenir un environnement commercial favorable.
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié
Référence à une monnaie étrangère dans un bail commercial.
(2006-07) Article accepté pour publication ou publié
Note sous arrêt.
(2006-07) Article accepté pour publication ou publié
Négociation collective et différences de traitement entre salariés.
(2006-06) Article accepté pour publication ou publié
La traite des êtres humains.
(2006-05) Article accepté pour publication ou publié
Les causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public vues sous l'angle du droit communautaire.
(2006-05) Article accepté pour publication ou publié