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La suspension de l'exécution du marché d'assistance aux étrangers placés en rétention.
(2009-08) Article accepté pour publication ou publié
L’indemnisation du préjudice de l’actionnaire en cas de diffusion d’une information erronée.
(2009-08) Article accepté pour publication ou publié
Qualité d'actionnaire de l'administrateur : délai de régularisation et démission d'office ; Note sous Cour d'appel de Rouen, deuxième Chambre, 19 février 2009, SA de crédit immobilier Saciel contre SCI des jardins ouvriers de Chartres, JurisData numéro 2009-001643.
(2009-08) Article accepté pour publication ou publié
Expertise in futurum par un associé dont la qualité est contestée.
(2009-07) Article accepté pour publication ou publié
Portée des clauses mettant à la charge du bailleur les grosses réparations et obligation de délivrance ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 juillet 2008, pourvoi numéro 07-14.631 ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 28 mai 2008, pourvoi numéro 06-20.403.
(2009-07) Article accepté pour publication ou publié
Contrôle de la rétrocession des fréquences radio-électriques.
(2009-07) Article accepté pour publication ou publié
Nombre de représentants syndicaux et normes atypiques : à la recherche d'une justification.
(2009-07) Article accepté pour publication ou publié