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Recours des tiers contre les contrats et modulation dans le temps des effets des changements de jurisprudence : "Never say never".
(2007-09) Article accepté pour publication ou publié
Un critère de sélection des candidatures fondé sur la taille des entreprises est illégal.
(2007-09) Article accepté pour publication ou publié
Chroniques Droit des sociétés.
(2007-09) Article accepté pour publication ou publié
La neutralité de la réglementation des marchés publics doit être garantie.
(2007-09) Article accepté pour publication ou publié
Vers une définition du service public ? : A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Section, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI).
(2007-07) Article accepté pour publication ou publié
Lois techniciennes et droit à un procès équitable : le cas des lois de régulation économique.
(2007-07) Article accepté pour publication ou publié
La poste ne saurait être assimilée à un simple occupant privatif du domaine public communal.
(2007-07) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 7 février 2007, SCI du plateau c/ Roy, pourvoi numéro 06-11.148.
(2007-07) Article accepté pour publication ou publié
Les montages en droit des sociétés.
(2007-07) Article accepté pour publication ou publié
50ème anniversaire de la signature des Traités de Rome : réflexions sur la France, l'Europe, et le monde qui les entoure.
(2007-07) Article accepté pour publication ou publié