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Du sens des mots pour éclairer le sens de la réforme.
(2005) Chapitre d'ouvrage
Privation d'aliments ou de soins envers un mineur.
(2005) Article accepté pour publication ou publié
Interdiction d'émettre des chèques et d'utiliser des cartes de paiement.
(2005) Article accepté pour publication ou publié
La Constitution française à l'épreuve de la Constitution pour l'Europe.
(2005-01) Article accepté pour publication ou publié
L’articulation des niveaux de négociation : des principes en mutation.
(2004-09) Article accepté pour publication ou publié
Administration. Nombre d'administrateurs. Modes de nomination. Publicité des nominations.
(2004-01) Article accepté pour publication ou publié
Brefs propos sur les actions en justice en droit du travail.
(2004) Chapitre d'ouvrage
Loi organique sur le référendum local : une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République.
(2003-09) Article accepté pour publication ou publié
Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, le droit de propriété et les libertés fondamentales.
(2003-05) Article accepté pour publication ou publié