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L' abus de droit en fiscalité. Un premier aperçu..
(2002) Article accepté pour publication ou publié
De l’Arc Atlantique à la coopération interrégionale européenne.
(2002) Chapitre d'ouvrage
Responsabilité du dirigeant de l'EURL et de la SASU.
(2002) Chapitre d'ouvrage
Conventions conclues entre la société unipersonnelle et l'associé unique ou gérant.
(2002) Chapitre d'ouvrage
Cessions de parts en blanc ou la" fausse SARL".
(2002) Chapitre d'ouvrage
La promulgation de la Constitution.
(2002) Article accepté pour publication ou publié
Contribution à l'analyse économique de la responsabilité des personnes morales.
(2001-10) Article accepté pour publication ou publié
Application de la réglementation des clauses abusives aux services publics : à propos de l'arrêt Société des eaux du Nord rendu par le Conseil d'Etat le 11 juillet 2001.
(2001-10) Article accepté pour publication ou publié
De l'usager au consommateur de service public.
(2001) Ouvrage