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Le droit de rachat et l'acceptation du bénéficiaire : la découverte simultanée de deux droits positifs, celui du passé et celui du futur.
(2008-06) Article accepté pour publication ou publié
De l'usage malheureux des copies "électroniques" (Libres propos sur la jurisprudence relative à la preuve de l'envoi des lettres de clôtures adressées par les CPAM).
(2008-06) Article accepté pour publication ou publié
Maternité et notification du licenciement.
(2008-06) Article accepté pour publication ou publié
L'identification d'un engagement unilatéral de l'employeur.
(2008-06) Article accepté pour publication ou publié
Retenues pour fait de grève.
(2008-06) Article accepté pour publication ou publié
De l'action en justice au principe "à travail égal, salaire égal" : un arrêt riche en enseignements.
(2008-05) Article accepté pour publication ou publié
A propos du délai de remise du dossier à la Commission nationale du débat public et de la publication du compte-rendu et du bilan.
(2008-05) Article accepté pour publication ou publié
L'action en paiement de la fraction non libérée du capital social ; Note sous Cour d'appel, troisième Chambre section B, 17 janvier 2008, Valparaiso et autres c/ SELAFA MJA.
(2008-04) Article accepté pour publication ou publié
La commercialité de la cession des droits sociaux d'une société commerciale.
(2008-04) Article accepté pour publication ou publié
Les effets de la fusion absorption du bénéficiaire d'une garantie de passif.
(2008-04) Article accepté pour publication ou publié