Search
Now showing items 31-40 of 86
Products in a Pandemic : Liability for Medical Products and the Fight against Covid-19.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Recours administratifs préalables
(2020) Article accepté pour publication ou publié
L’impact des réformes récentes sur l’organisation de l’entreprise familiale.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ?
(2020) Article accepté pour publication ou publié
RSE et compliance
(2020) Article accepté pour publication ou publié
L’application aux SAS du régime des conventions réglementées de la SA.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Les apports de la nouvelle définition du secret des affaires ; Note sous Code de commerce, article L.151-1.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Quelles conditions d'application de l'article 123 bis du CGI aux Trusts ? [Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale].
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Dividendes sortants : dividendes versés à des OPC établis dans un Etat tiers à l'UE.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Covid 19 et droit de la concurrence.
(2020) Article accepté pour publication ou publié