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Société à responsabilité limitée (SARL) : absence d'abus dans le refus d'augmenter la rémunération du gérant et rejet de la fixation judiciaire.
(2009-06) Article accepté pour publication ou publié
L'exercice abusif du droit de vote de l'usufruitier de droits sociaux.
(2009-05) Article accepté pour publication ou publié
Irrecevabilité de l'action en nullité du gérant relative à la décision prise par l'assemblée de le révoquer.
(2009-05) Article accepté pour publication ou publié
Préjudice individuel de l'actionnaire subissant une perte de valeur de ses actions.
(2009-05) Article accepté pour publication ou publié
Des statuts juridiques distincts suffisent-ils à justifier une différence de rémunération ?.
(2009-05) Article accepté pour publication ou publié
Cadre et gréviste au forfait....
(2009-05) Article accepté pour publication ou publié
Les règles européennes visant à lutter contre le réchauffement climatique.
(2009-05) Article accepté pour publication ou publié
Simplification du droit : ultimes modifications de la fiducie.
(2009-04) Article accepté pour publication ou publié
Micro-entreprise, micro-entrepreneur et auto-entrepreneur après la LME.
(2009-04) Article accepté pour publication ou publié
Cotisation ordinale due en cas d'ouverture d'un bureau secondaire par une société d'exercice libéral.
(2009-04) Article accepté pour publication ou publié