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2020 (86)
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Article accepté pour publication ou publié (86)

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Contrôle fiscal, réponse du contribuable et taxation des dons manuels.  

Fruleux, François (2020) Article accepté pour publication ou publié
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Assurance-vie : liquidations fiscales, principes civils et stratégies de transmission.  

Fruleux, François (2020) Article accepté pour publication ou publié
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Holding animatrice nouvellement constituée et éligibilité à l'exonération « Dutreil ».  

Fruleux, François (2020) Article accepté pour publication ou publié
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Protection du conjoint survivant, régime matrimonial et famille recomposée : cas pratique de synthèse.  

Fruleux, François; Vareille, Bernard (2020) Article accepté pour publication ou publié
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De l'intérêt renouvelé des libéralités entre époux.  

Delmas Saint-Hilaire, Philippe; Fruleux, François (2020) Article accepté pour publication ou publié
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Le libéralités à la descendance et la protection du conjoint survivant.  

Brenner, Claude; Fruleux, François (2020) Article accepté pour publication ou publié
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Lutte contre le détachement frauduleux : la CJUE multiplie les obstacles.  

Nasom Tissandier, Hélène (2020) Article accepté pour publication ou publié
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Elections au CSE et parité : des précisions sur la composition des listes.  

Nasom Tissandier, Hélène (2020) Article accepté pour publication ou publié
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Une compétence judiciaire pour apprécier la fraude à l'article L. 1224-1 à l'occasion d'un plan de sauvegarde de l'emploi.  

Nasom Tissandier, Hélène (2020) Article accepté pour publication ou publié
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Affirmer ne pas vouloir recruter des personnes LGBTI est discriminatoire.  

Nasom Tissandier, Hélène (2020) Article accepté pour publication ou publié
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