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Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées : un nouveau mode d’intéressement des salariés ?.
(2009-03) Article accepté pour publication ou publié
Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées : un nouveau mode d'intéressement des salariés?.
(2009-03) Article accepté pour publication ou publié
Pas de liberté syndicale sans droit à la négociation collective.
(2009-03) Article accepté pour publication ou publié
De la détermination des avantages individuels acquis à l'intérêt collectif de la profession.
(2009-02) Article accepté pour publication ou publié
Le périmètre du droit et les travaux de la Commission Darrois.
(2009-02) Article accepté pour publication ou publié
Le risque d’exploitation et la rémunération substantiellement liée aux résultats de l’exploitation.
(2009-02) Article accepté pour publication ou publié
Société anonyme (SA) : note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre, section A, 7 octobre 2008, SA carrefour contre Bernard, RG numéro 07/09681.
(2009-02) Article accepté pour publication ou publié
Société à responsabilité limitée (SARL) : note sous Cour d'appel de Rennes, deuxième Chambre commerciale, 4 décembre 2007, Civet contre Civet, RG numéro 06/05351, JurisData numéro 2007-001001.
(2009-02) Article accepté pour publication ou publié
Valeur probatoire de l'ordre de mouvement d'actions et rôle de la société émettrice.
(2009-02) Article accepté pour publication ou publié