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Quelle liberté de ne pas signer un pacte d'actionnaires ? Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 septembre 2020, pourvoi numéro 19-14.074.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Les fonds de pérennité.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Quelle est la portée de la décision de retrait d'un certificat E101/A1 par l'autorité émettrice ?.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Une autonomie pour le temps de travail ? Des préconisations incertaines.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Les critères discriminatoires - Vision du travailliste.
(2020) Article accepté pour publication ou publié