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Référence à une monnaie étrangère dans un bail commercial.
(2006-07) Article accepté pour publication ou publié
Note sous arrêt.
(2006-07) Article accepté pour publication ou publié
Négociation collective et différences de traitement entre salariés.
(2006-06) Article accepté pour publication ou publié
La traite des êtres humains.
(2006-05) Article accepté pour publication ou publié
Les causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public vues sous l'angle du droit communautaire.
(2006-05) Article accepté pour publication ou publié
Baux commerciaux.
(2006-05) Article accepté pour publication ou publié
Le programme Galileo, "laboratoire" du partenariat public privé communautaire.
(2006-04) Article accepté pour publication ou publié
La Commission européenne est-elle toujours "l'Amicus Curiae"? Réflexions sur le statut de la Commission européenne devant la CJCE.
(2006-04) Article accepté pour publication ou publié
Causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public : quelle liberté pour les États membres en droit communautaire ?.
(2006-04) Article accepté pour publication ou publié
La confusion des patrimoines au sein d'un groupe.
(2006-04) Article accepté pour publication ou publié