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Obligations minimales de publicité et de transparence et conventions d'aménagement

Dreyfus, Jean-David (2005), Obligations minimales de publicité et de transparence et conventions d'aménagement, Revue de droit immobilier, 2, p. 119-123

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2005-03
Journal name
Revue de droit immobilier
Number
2
Publisher
Sirey
Pages
119-123
Metadata
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Author(s)
Dreyfus, Jean-David
Subjects / Keywords
Marchés publics de travaux; Convention d'aménagement; Attribution; Publicité; Mise en concurrence; Obligation minimale