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Les causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public vues sous l'angle du droit communautaire

Dreyfus, Jean-David (2006), Les causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public vues sous l'angle du droit communautaire, Revue de droit immobilier, 3, p. 224-227

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2006-05
Journal name
Revue de droit immobilier
Number
3
Publisher
Sirey
Pages
224-227
Metadata
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Author(s)
Dreyfus, Jean-David
Subjects / Keywords
Droit public; Marchés publics de travaux; Directive 92/50/CEE; Prestataires de services; Obligations; Paiement de cotistaions de Sécurité Sociale; Impôts; Taxes; Egalité de traitement; Principe de transparence
JEL
H4 - Publicly Provided Goods