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La requalification d'une convention de sponsoring en marché public

Dreyfus, Jean-David (2007), La requalification d'une convention de sponsoring en marché public, L'Actualité juridique. Droit administratif, 15, p. 808-810

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2007-04
Journal name
L'Actualité juridique. Droit administratif
Number
15
Publisher
Ed. du Moniteur des travaux publics
Pages
808-810
Metadata
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Author(s)
Dreyfus, Jean-David
Subjects / Keywords
Droit administratif; Contrats et marchés; Requalification; Convention de sponsoring; Marché public; Publicité et mise en concurrence; Formation
JEL
H4 - Publicly Provided Goods