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Les conventions de délégation de service public : transparence et service public local

Boiteau, Claudie (2007), Les conventions de délégation de service public : transparence et service public local, Dexia éditions : Éditions Le Moniteur : Imprimerie nationale : Paris, p. 264

Type
Ouvrage
Date
2007
Publisher
Dexia éditions : Éditions Le Moniteur : Imprimerie nationale
Series title
Collection Action locale
Published in
Paris
ISBN
978-2-281-12576-4
Pages
264
Metadata
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Author(s)
Boiteau, Claudie
Abstract (FR)
Bien que définie par la loi et le règlement, la procédure de passation du contrat de délégation de service public est complexe. Donne une explication des textes et de la jurisprudence pour appréhender les dimensions théoriques, pratiques et contentieuses des conventions de délégation de service public.
Subjects / Keywords
Délégations de service public; Délégation des pouvoirs; Concessions de services municipaux
JEL
H49 - Other