Ni capitulation ni rébellion : dialogue
Lenica, Frédéric; Landais, Claire (2007), Ni capitulation ni rébellion : dialogue, L'Actualité juridique. Droit administratif, 3, p. 136-140
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2007-01Journal name
L'Actualité juridique. Droit administratifNumber
3Publisher
Dalloz
Pages
136-140
Metadata
Show full item recordSubjects / Keywords
Droit administratif; Procédures contencieuses; Capitulation; Rébellion; Dialogue; Droit économique; Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE); Demande préjudiciable; Qualification des faits; Droit communautaire; Agriculture; Réglementation; Légumes; Echalotes; Application; Rôle du juge national; Interprétation du droit communautaireRelated items
Showing items related by title and author.
-
Lenica, Frédéric; Landais, Claire (2007-01) Article accepté pour publication ou publié
-
Lenica, Frédéric (2008-12) Article accepté pour publication ou publié
-
Lenica, Frédéric (2008-10) Article accepté pour publication ou publié
-
Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-05) Article accepté pour publication ou publié
-
Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-06) Article accepté pour publication ou publié