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De la distinction entre le droit de priorité et le droit de préemption

Massart, Thibaut (2008), De la distinction entre le droit de priorité et le droit de préemption, Bulletin Joly sociétés, 10, p. 779-784

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2008-10
Nom de la revue
Bulletin Joly sociétés
Numéro
10
Éditeur
Joly éd.
Pages
779-784
Métadonnées
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Auteur(s)
Massart, Thibaut
Mots-clés
Cession d'actions; Clause de préemption; Droit de priorité; Clauses de préférence; Bénéficiaires; Lettre des actionnaires majoritaires; Proposition détaillée; Déclaration d'intention; Souhait d'exercer le droit de préemption; Exercice du droit; Cession au profit d'un tiers; Date d'expiration de la convention; Offre de rachat tardive
JEL
K22 - Business and Securities Law