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Réticence dolosive du cessionnaire et obligation de loyauté du dirigeant sous-acquéreur

Massart, Thibaut (2009), Réticence dolosive du cessionnaire et obligation de loyauté du dirigeant sous-acquéreur, Bulletin Joly sociétés, 9, p. 760-762

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-09
Nom de la revue
Bulletin Joly sociétés
Numéro
9
Éditeur
Joly éd.
Pages
760-762
Métadonnées
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Auteur(s)
Massart, Thibaut
Mots-clés
Cession de parts sociales; Dol; Preuve; Lien de subordination avec le cessionaire; Procédé dolosif; Vileté du pris de cession valeur nominale; Valeur réelle supéreure; Prix sérieux; Absence de nullité
JEL
K22 - Business and Securities Law