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Les apports de savoir-faire dans la SAS

Massart, Thibaut (2009), Les apports de savoir-faire dans la SAS, Bulletin Joly sociétés, 12, p. 1154-1162

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-12
Journal name
Bulletin Joly sociétés
Number
12
Publisher
Joly éd.
Pages
1154-1162
Metadata
Show full item record
Author(s)
Massart, Thibaut
Subjects / Keywords
Société par Actions Simplifiée (SAS); Apports en industrie; Actions inaliénables; Apport de savoir-faire; Apport de crédit commercial; Apport en nature; Evaluation; Méthodes; Clé de répartition des droits sociaux; Régime spécifique; Article L.227-1 alinéa 3 du Code du commerce; Actions inaliénables représentants des apports en industrie; Evaluation; Contribution aux pertes
JEL
K22 - Business and Securities Law

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