Les apports de savoir-faire dans la SAS

Massart, Thibaut

Massart, Thibaut (2009), Les apports de savoir-faire dans la SAS, Bulletin Joly sociétés, 12, p. 1154-1162

Type

Article accepté pour publication ou publié

Date

2009-12

Nom de la revue

Bulletin Joly sociétés

Numéro

Éditeur

Joly éd.

Pages

1154-1162

Métadonnées

Afficher la notice complète

Auteur(s)

Massart, Thibaut

Mots-clés

Société par Actions Simplifiée (SAS); Apports en industrie; Actions inaliénables; Apport de savoir-faire; Apport de crédit commercial; Apport en nature; Evaluation; Méthodes; Clé de répartition des droits sociaux; Régime spécifique; Article L.227-1 alinéa 3 du Code du commerce; Actions inaliénables représentants des apports en industrie; Evaluation; Contribution aux pertes

JEL

K22 - Business and Securities Law