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• La cause d’une promesse de vente de parts sociales, note sous Cass. com. 22 nov. 2011, n° 10-20.215 

  Massart, Thibaut (2012-03) Article accepté pour publication ou publié
• « La perte de chance du cessionnaire de ne pas acquérir les droits sociaux », note sous Cass. com. 6 juillet 2022, n° 20-12.467 

  Massart, Thibaut (2022) Article accepté pour publication ou publié
• L'espérance légitime d'obtenir un crédit d'impôt ne peut être remise en cause par une loi rétroactive motivée par le désir de lutter contre les "effets d'aubaine" que ce crédit offrait aux entreprises 

  Massart, Thibaut (2012-06) Article accepté pour publication ou publié
• Apport de l'usufruit d'un immeuble et attribution de l'usufruit de parts sociales, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 5 septembre 2012, pourvoi numéro 11-19.549, 

  Massart, Thibaut (2012-12) Article accepté pour publication ou publié
• Effets de la rétractation d'une promesse unilatérale de vente en présence d'un droit de préemption contenu dans un pacte d'actionnaires 

  Massart, Thibaut (2011-09) Article accepté pour publication ou publié