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La comptabilité, épicentre de la matière imposable (1916-1926) ?

Praquin, Nicolas (2006), La comptabilité, épicentre de la matière imposable (1916-1926) ?, Gestion 2000, 23, 5, p. 93-114

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2006
Journal name
Gestion 2000
Volume
23
Number
5
Publisher
Recherches et publications en management
Pages
93-114
Metadata
Show full item record
Author(s)
Praquin, Nicolas
Abstract (FR)
En faisant de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, une taxation sur l'enrichissement - et non sur le revenu -, le législateur contraignait l'administration fiscale à s'intéresser de près à un certain nombre de problématiques comptables. Il est possible de décliner celles-ci en trois éléments complémentaires : • La détermination de la méthode la plus adaptée au calcul de la matière imposable. • Le concept de définition de l'assiette fiscale - théorie du bilan vs théorie du compte d'exploitation - le plus approprié pour éviter l'évaporation fiscale. • Le choix de règles d'évaluation. Dans le cadre limité de cet article, nous nous intéresserons ici uniquement à la première question.
Subjects / Keywords
Calcul de la matière imposable; Histoire des entreprises; Fiscalité; Comptabilité
JEL
M48 - Government Policy and Regulation
M41 - Accounting
K34 - Tax Law

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